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Le décès de l’associé et la continuation de la société en présence d’héritiers mineurs

Le décès d’un associé pose la problématique essentielle de la poursuite de la gestion de la société. La pérennisation de l'entreprise exige souvent une transmission rapide des commandes, transmission qui peut se trouver ralentie en présence de seuls héritiers mineurs.  L'article 1870 du Code civil prévoit que la société n'est pas dissoute par le décès d'un…

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