Droit de la famille
Le droit de la famille prend en compte l’évolution de votre situation personnelle, mais il va bien au-delà.
Sur le plan juridique, le droit de la famille est une matière transversale qui pénètre de nombreuses autres branches du droit, comme le droit des sociétés, le droit immobilier, ou la fiscalité.
Bien plus, la famille s’internationalise, les déplacements de par le monde se multipliant, d’où l’importance de s’interroger sur la loi qui régira notamment son régime matrimonial, l’autorité parentale, les effets du mariage, son divorce, et sa succession.
Il est souvent important d’agir en amont grâce à une bonne utilisation des outils internationaux, pour anticiper les difficultés que ne manquera pas de traverser la famille à l’occasion d’un divorce ou d’un décès.
C’est pourquoi notre cabinet vous conseille pour prendre les décisions qui seront les plus bénéfiques pour vous, mais aussi pour ceux que vous souhaitez protéger.
Pour cela, nous avons choisi d’adopter une approche pluridisciplinaire, en travaillant en relation étroite avec d’autres professionnels : notaires, expert-comptable, fiscalistes, experts, conseils en gestion de patrimoine. Ainsi, nous sommes en mesure de vous apporter une réponse globale, adaptée à chaque situation.
Le cabinet intervient également à l’occasion des situations de crise qu’elles soient suite à une séparation, un divorce ou un décès.
Nous favorisons toujours la conciliation et la recherche de solutions amiables avant d’envisager une procédure contentieuse.
Le nouveau divorce par consentement mutuel, permet d’ailleurs d’adapter encore mieux la situation aux intérêts de chacun.
Successions
La parfaite connaissance du Cabinet en Droit international privé permet de gérer les successions ayant des aspects internationaux, que ce soit par la nationalité des héritiers ou par la localisation des différents actifs successoraux.
Nos principaux contentieux :
- Difficultés d’évaluation du patrimoine d’où la nécessité d’un recours à un expert judiciaire
- Difficultés d’interprétation d’un testament
- Contestation d’un testament
- Contestation de la qualité de légataire universel
- Auteur d’un testament atteint de troubles cognitifs
- Héritier avantagé au détriment des autres
- Atteinte à la réserve héréditaire
- Action en réduction des libéralités
- Requalification en libéralités d’opérations déguisées
- Défunt marié sous le régime de la communauté universelle en présence d’enfants nés d’une précédente union
- Action en recel successoral
- Présence de mineurs parmi les héritiers
- Gestion et sortie d’indivision
- Désignation d’un administrateur à la succession ou aux sociétés dépendant de l’actif successoral
- Concours entre les droits du conjoint survivant et ceux des héritiers d’un autre lit
- Qualification des libéralités avec les implications successorales (réduction, rapport) et fiscales (droits de mutations, impôt sur le revenu …)
- Révocation des donations
Autres domaines
Sur le plan juridique, le droit de la famille est une matière transversale qui pénètre de nombreuses autres branches du droit, comme le droit des sociétés, le droit immobilier, ou la fiscalité.
Droit commercial & immobilier
- Contrats commerciaux et immobiliers
- Contentieux sociaux, immobiliers et commerciaux & responsabilité (RCP)
- Baux commerciaux et Professionnels
- Difficultés et restructuration des entreprises Intermédiation immobilière et cessions de fonds de commerce
- Recouvrement de créances civiles et commerciales
- Professions libérales : structuration et contentieux
Modes alternatifs de règlements des différends
- Médiation et conciliation
- Arbitrage conventionnel
